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Mise à jour le 1er octobre 2018.
Le site marchand de JARDILAND NC, http://www.jardiland.nc (le « Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur. Il est édité par la société SARL LE GARDEN, société par actions simplifiée, située 209 rue Georges Lèques, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le n° 0.642.447.01.
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit consultable en ligne. Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site sont des reproductions les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel, notamment pour les végétaux qui ne peuvent être identiques. Jardiland ne peut être tenue pour responsable de différences (écart de teinte, de taille, etc.). Jardiland se réserve par ailleurs le droit de modifier ou de faire évoluer les pages du Site, les produits proposés, leur prix, les photographiées présentées. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ Les offres de produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé et remboursé du prix correspondant par crédit de sa carte bancaire, et ce dans un délai maximal de 21 jours suivant la date initiale de paiement de la commande.
ARTICLE 3 - TARIFS Les prix affichés en ligne sur le Site sont des prix toutes taxes comprises en francs, comprenant les frais de traitement de la commande. Jardiland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 4 - COMMANDE Pour passer une commande sur le Site, le Client doit disposer d’un compte client qu’il crée en ligne en cliquant sur « Votre compte ». Le Client choisit ensuite « Créer un compte », puis il remplit la fiche d’identification prévue à cet effet et choisit son mot de passe afin de disposer d’un compte client Jardiland. Le Client renseigne les rubriques de la fiche d’identification sous sa propre responsabilité et il garantit l’exactitude des informations qu'il communique. Le Client peut créer son compte client Jardiland avant de sélectionner ses produits ou après les avoir sélectionnés. Le processus de commande sur www.jardiland.nc se déroule en procédant aux opérations suivantes :
Un émail de confirmation est envoyé au Client par Jardiland qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de la commande (contenu et numéro de la commande, prix total, solde éventuel à payer, magasin de retrait, etc.). Jardiland recommande au Client de conserver ses courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernées, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Jardiland ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 17 des présentes CGV. Lors de ses prochaines visites sur le Site, le Client se connecte à son compte client Jardiland en saisissant son adresse émail et son mot de passe. Il peut ainsi suivre le traitement de sa commande sur le Site dans son compte Jardiland, rubrique "Mes commandes", éditer ses factures, passer d’autres commandes, etc. Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle Jardiland ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer.
ARTICLE 5 - MODALITÉ DE PAIEMENT Toute commande passée sur le Site est payable au moment de la commande. Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande par le Client. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard), par le biais du système sécurisé de paiement BCI, lequel utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et sécurisées. Dans le cas où le paiement par le Client est incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Jardiland met en place le paiement 3D Secure sur les transactions. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS - NOTRE ENGAGEMENT CLIENT. Jardiland vous aide à financer tous vos projets : l’idéal pour vous faire plaisir !
MODALITÉS EN MAGASIN. Pour tout achat supérieur à 20.000 frs, payez en plusieurs fois ! Des frais seront appliqués à hauteur de 100 XPF par tranche de 10.000 XPF et facturé dès le premier versement. L'étalement du paiement s'effectue uniquement avec une carte bleue dont la date de validité dépasse la date de la dernière échéance de l'achat. Réglez en 2 fois pour tout achat supérieur à 20.000 frs. Réglez en 3 fois pour tout achat supérieur à 30.000 frs. Réglez en 4 fois pour tout achat supérieur à 40.000 frs.
MODALITÉS SUR LE SITE INTERNET. Le paiement en plusieurs fois est applicable et autorisé à partir de 20.000 XPF d’achat uniquement. Risque encouru en cas de non paiement des échéances. En choisissant le paiement en plusieurs fois, vous vous engagez à régler l'intégralité de vos achats, sur la période définie. En cas de perte ou de changement de votre moyen de paiement, merci de nous en informer par mail à l'adresses contact@jardiland.nc. En cas de non paiement des poursuites seront engagées.
ARTICLE 6 - MODIFICATION D'UNE COMMANDE Pour toute demande de modification d'une commande avant son retrait en magasin, le Client contacte le Service Clients Jardiland en se connectant à l'adresse : «www.jardiland.nc/contact/ ». Le Client choisit la rubrique «une commande passée en ligne» et indique le numéro de sa commande. Le Client utilise l’espace « commentaire » pour préciser son souhait de modification de commande. Jardiland n’est pas tenue d’accepter une modification de commande. Le message du Client est traité par Jardiland dans les meilleurs délais, qui se charge de faire savoir au Client si son souhait de modification est accepté ou non.
ARTICLE 7 - RETRAIT DES COMMANDES EN MAGASIN Click and Collect en 6 heures Le « Click & Collect » est un service proposé par Jardiland et qui permet au Client de venir récupérer dans notre magasin son colis commandé et payé sur le Site. Lorsque le Client effectue une commande sur le Site, il reçoit un email, dans un délai maximal de 2 heures à compter de la validation de sa commande, l’informant que sa commande est prête et qu’il peut venir la récupérer en magasin. Jardiland recommande au Client d'attendre la confirmation avant de se présenter dans le magasin sélectionné. Si le Client ne reçoit pas de mail l'invitant à venir récupérer sa commande au-delà de 2 heures, Jardiland lui permet de suivre chaque étape de sa commande en contactant notre magasin en appelant le +687.43.15.30. Les coordonnées du magasin sont disponibles sur le Site jardiland.nc à la page "Contact". Le délai d'une livraison "Click and Collect" dépend des horaires et jours d'ouverture du magasin sélectionné. Jardiland ne peut s'engager à valider dans la journée toute commande passée moins de 6 heures avant l'heure de fermeture du magasin. A compter de l'émission de cet email de confirmation de la commande, le Client (ou la personne mandatée par ce dernier) dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour venir retirer sa commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et le Client est intégralement remboursé par tout moyen au choix de Jardiland. Si le ou les produits commandés ne sont pas disponibles, le Client reçoit un email lui indiquant l'indisponibilité du ou des produit(s) acheté(s) en ligne. Pour retirer sa commande en magasin, le Client doit se présenter à l’accueil du magasin muni de son mail intitulé "Votre commande est prête" et d’une pièce d'identité en cours de validité. Une tierce personne, mandatée par le Client, peut également venir récupérer la commande de ce dernier. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement d’une pièce d'identité, de la pièce d'identité du Client ayant réalisé la commande ainsi que du numéro de Commande et/ou de la copie du mail adressé au Client intitulé "Votre commande est prête". Au moment de la remise du colis, le Client ou la personne mandatée par le Client devra signer et dater les deux bons de retrait, attestant de la remise de la commande. Le ticket de caisse et un des deux exemplaires du bon de retrait seront remis au Client ou à la personne mandatée par ce dernier. Ce bon de retrait signé et daté par le Client ou la personne mandatée par ce dernier, vaut preuve de la livraison par Jardiland et réception par le Client des produits commandés. Le Client devra notifier sur le bon de retrait toutes réserves sur le produit livré (par exemple : déjà ouvert, manquants, abîmés, ...). Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible a posteriori si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Jardiland faisant foi. Liste des pièces d’identité éligibles : carte d’identité, passeport, permis de conduire. Pas de photocopie, pièce originale exigée.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTS Pour tout renseignement, toute question relative à une commande ou toute autre réclamation, le Service Clients de Jardiland est joignable à cette adresse https://jardiland.nc/nous-contacter, ou par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients Jardiland, BP 2562 98874 Pont des Français. Le Service Clients s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES Le transfert de propriété des produits au Client intervient à la date de paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à compter du moment où les produits sont remis au Client.
ARTICLE 10 - RÉSERVE Tout Client avec lequel il existerait un litige non réglé relatif au défaut de paiement d'une commande antérieure peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande. Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité du produit commandé), Jardiland peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ Dans le processus de vente en ligne, Jardiland n’est tenue que d’une obligation de moyens. La responsabilité de Jardiland ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. La responsabilité de Jardiland ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug ou des conséquences résultant de toute intrusion frauduleuse d’un tiers. Plus généralement, la responsabilité de Jardiland ne saurait être mise en cause en cas de défaillance de quelque nature que ce soit qui résulterait d’un cas de force majeure. Dans le cas où une commande serait affectée par un cas de force majeure, que ce soit dans le cadre du fonctionnement du Site ou à l’occasion de la mise à disposition des produits, Jardiland en informe le Client en précisant, autant que faire se peut, la durée et les conséquences prévisibles de cet évènement.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jardiland et de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Jardiland ou de ses partenaires commerciaux. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon notamment.
ARTICLE 13 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL & COOKIES 13.1 INFORMATION GÉNÉRALE Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de vos données à caractère personnel qui pourront être collectées à l’occasion de votre navigation sur notre Site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Jardiland a procédé à la déclaration afférente à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles auprès de la CNIL sous le numéro : 1894130.
Jardiland s’engage à collecter, traiter, enregistrer et stocker vos Données Personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur en France.
13.2 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel au Service Client de Jardiland.nc à l’adresse suivante www.jardiland.nc/contact/ en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, afin d’accélérer la prise en compte de sa demande. L’internaute peut également modifier ou supprimer lui-même les informations qu’il a saisies lors de la création de son compte en se connectant à celui-ci. L’internaute peut aussi s’opposer au traitement des informations le concernant.
13.3 GESTION DES DONNÉES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES Le Site de Jardiland.nc enregistre et traite les informations, dont certaines ont un caractère personnel, qui sont communiquées par les internautes lors de la création ou la modification d’un compte internet ou d’un compte fidélité, lors de l’émission d’une commande sur le Site, ou par l’intermédiaire de cookies. Le Site de Jardiland.nc peut ainsi collecter vos civilité, nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, email, adresse IP, localisation géographique, données de navigation. Les informations que le Site Jardiland.nc collecte et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
13.4 FINALITÉS Jardiland.nc traite ces informations aux fins de gestion des comptes des internautes, d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec les Clients, de promotion de ses offres auprès de ceux-ci, de réalisation d’analyses et de statistiques, ou encore dans le cadre du programme de fidélité, de l’organisation de jeux-concours ou toutes autres opérations promotionnelles, ainsi que pour la gestion des avis des internautes sur nos produits et services.
13.5 SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES Jardiland.nc a mis en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des informations fournies par l'internaute. Par ailleurs, Jardiland.nc traite les données à caractère personnel des internautes sur des serveurs localisés en Nouvelle-Calédonie. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
13.6 COOKIES LES COOKIES JARDILAND Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Des cookies sont des petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc…). Ils ne peuvent contenir de virus. L’utilisation de cookies sur le site www.jardiland.nc nous permet d’optimiser votre navigation en vous permettant notamment de vous identifier et d’accéder à votre compte, de gérer votre panier de commande, de mémoriser vos commandes. Ces cookies nous permettent également de personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons ainsi que d’effectuer des mesures d’audience sur le site, en nous indiquant par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
LES COOKIES TIERS Lorsque vous accédez au site jardiland.nc, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site, de générer des mesures d’audience et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site jardiland.nc.
L’ACCORD SUR LES COOKIES L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
LE REFUS DES COOKIES Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Jardiland décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Jardiland d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer les cookies tiers en suivant l’une des procédures suivantes, dépendant du navigateur que vous utilisez : >> Sur PC : Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
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>> Sur MAC : Si vous utilisez le navigateur Safari
Plus d’informations sur : http://www.apple.com/fr/support/mac-apps/safari/
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13.7 UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage de Jardiland.nc, de ses cocontractants et de ses partenaires qui peuvent intervenir dans l’exécution des commandes. Jardiland.nc ne pourra les transmettre à ses partenaires commerciaux que sous réserve d’accord préalable de l’internaute. Dans ce cas, les partenaires commerciaux de Jardiland.nc pourront envoyer ponctuellement à l’internaute des informations sur leurs offres de produits ou de services.
ARTICLE 14 - SIGNATURE, PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS Les enregistrements informatiques des actions effectuées par le Client sur le Site sont conservés dans les systèmes informatiques de Jardiland dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents. Ils valent preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Jardiland et le Client, sous réserve de preuves contraires que le Client reste libre d’apporter. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site et l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter par courriel le Service Client de Jardiland. Jardiland archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE Les transactions intervenant sur le Site, de même que l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises au droit français tel qu’applicable en Nouvelle Calédonie. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Nouméa (98).
ARTICLE 16 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif, à compter de la date de retrait des produits en magasin. Jardiland rallonge ce délai à 30 jours. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision dans le délai de 30 jours au moyen d'une déclaration claire :
Modalités de retour et de remboursement :
ARTICLE 17 - QUALITÉ, FRAÎCHEUR ET GARANTIES LÉGALES Les produits vendus par Jardiland bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Malgré tout le soin apporté par Jardiland dans la sélection de ses produits, il se peut qu’un article s’avère non conforme ou atteint d’un vice caché. Dans le cas où le Client constaterait qu’un produit acheté sur le Site présenterait un défaut de conformité ou serait défectueux, il le signale en se connectant sur le Site à l'adresse https://jardiland.nc/nous-contacter. Le Client indique le numéro de sa commande et explique le défaut de conformité ou, le cas échéant, les vices cachés apparus. Le Service Clients Jardiland étudie la demande du Client, et si nécessaire, lui demande des informations complémentaires ou des photographies du produit concerné. Le Service Clients Jardiland fait ensuite savoir au Client si le produit doit être rapporté au magasin. Dans tous les cas, le Service Client Jardiland se charge d’expliquer au Client si les défauts signalés entrent ou non dans le champ des garanties légales. Dans l’affirmative, le Client peut se voir proposer un produit équivalent ou bien être remboursé du prix du ou des produits concernés par crédit de sa carte bancaire. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil auquel cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
GARANTIE COMMERCIALE Jardiland offre d’autres garanties (Pousse, Animaux en bonne santé, Garantie 10 ans et 3 ans pour les outils) selon les modalités disponibles en ligne sur le Site. En tout état de cause, Jardiland ne saurait être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des végétaux.
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